L’industrie française est engagée dans une profonde mutation. À l’heure où la transition écologique devient un impératif économique et réglementaire, la Loi Industrie verte (LIV) marque une nouvelle étape vers une production plus responsable.
Si les grands groupes s’adaptent progressivement, les petites et moyennes entreprises, notamment celles du secteur de la transformation, doivent aujourd’hui revoir leurs pratiques.
Découvrez-en plus sur cette loi qui entend transformer les habitudes industrielles.
L’industrie de la transformation et le recyclage
Depuis plusieurs années, la question de la gestion des déchets de production s’impose dans toutes les filières, en particulier la métallurgie, la plasturgie ou la menuiserie.
Ces secteurs, très consommateurs de matières premières, génèrent une quantité considérable de résidus et de sous-produits.
La LIV, adoptée pour accompagner la transition écologique du secteur manufacturier, propose désormais un cadre plus strict en matière de recyclage, de traçabilité et de valorisation des déchets.
Les entreprises spécialisées, à l’instar de celles qui proposent des services de decoupe bois sur mesure, sont particulièrement concernées. La nouvelle réglementation vise à encourager la réutilisation et la transformation des chutes, à limiter les pertes de matière et à promouvoir une économie verte.
De façon plus spécifique, la loi prévoit :
- Une obligation de tri à la source pour tous les déchets issus de la fabrication ;
- La traçabilité des déchets dangereux et non dangereux via un registre numérique ;
- Des avantages fiscaux pour les entreprises qui investissent dans le recyclage et la réutilisation…
Ces mesures s’inscrivent dans une dynamique plus large, laquelle vise à faire de l’industrie française un modèle de durabilité, tout en préservant sa compétitivité.
La LIV, une nouvelle responsabilité pour les fabricants
La règlementation sur l’industrie verte s’inspire des principes de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020. Mais, elle va plus loin dans la responsabilisation des entreprises. Désormais, la gestion des déchets n’est plus considérée comme une simple obligation administrative, mais comme une donnée stratégique de la performance industrielle.
En effet, en intégrant le concept de gestion des résidus dans leur chaîne de valeur, les entreprises sont amenées à repenser la conception de leurs produits afin de faciliter leur recyclabilité et optimiser le volume de déchets. Elles doivent, pour ce faire, miser sur des matériaux durables.
Ces mesures confèrent une bonne image et réputation aux entreprises, et leur permettent d’accéder à des aides publiques destinées à la transition écologique.
Par ailleurs, la législation prévoit également une augmentation des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des obligations de tri et de valorisation.
Les firmes en infraction risquent de lourdes amendes, lesquelles varient de 75 000 € à 150 000 €, voire 500 000 € en cas de bande organisée.
Entre coûts, innovation et adaptation : le défi des PME
Si les grandes entreprises disposent souvent des moyens nécessaires pour se conformer à ces exigences, les petites structures industrielles, quant à elles, font face à des défis financiers et logistiques. En effet, mettre en place un système de tri, de stockage et de valorisation implique de véritables coûts.
Peu importe que ce soit pour l’achat d’équipements de tri ou de compactage, la formation du personnel et les partenariats avec des prestataires agréés pour la collecte des déchets.
Toutefois, ces dépenses peuvent rapidement se changer en opportunité économique.
Les firmes qui réutilisent leurs matériaux réduisent leurs achats de matière première, tout en améliorant leur image auprès des clients et des partenaires institutionnels.
Vers une industrie circulaire : la France à la croisée des chemins
La Loi Industrie s’inscrit dans la vision plus large de la planification écologique portée par l’État. Elle ambitionne de réduire de 30 % les déchets industriels non dangereux d’ici 2030 et de faire de la France un leader européen du recyclage. Mais, pour atteindre ces objectifs, les textes ne suffisent point.
Il urge également de prévoir un accompagnement financier des PME, un soutien technologique via les pôles d’innovation, sans oublier une simplification des démarches administratives.